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Les Cahiers d'archéologie Subaquatique.
1637 avenue de Lattre de Tassigny - 83600 FREJUS - FRANCE
Association à loi 1901 J.O. du 26 août 1973 (non assujettie à la TVA)
Numéro de SIREN : 500 150 289 - Numéro de SIRET : 500 150 289 00014 - Code APE : 913E
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre
Les Cahiers d'archéologie Subaquatique,1637 avenue de Lattre de Tassigny - 83600 FREJUS - FRANCE - " Nous " - et l’auteur
de la commande – " Vous "". Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit
de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail .
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition
sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande
si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque bancaire à l’ordre des Les Cahiers d'archéologie Subaquatique. Les cartes émises par des banques hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport
sur le réseau.
Les chèques bancaires doivent être adressés à :
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ARTICLE 5 : LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Le délai de livraison est de 48 heurs si l’ouvrage se trouve en stock ; pour les ouvrages ne se trouvant pas en stock, compter
2 semaines pour les titres édités en France, 3 semaines pour les titres édités en Europe, et au minumum 4 semaines pour les titres édités hors de la CEE. Ces données ne sont qu’indicatives ; elles n ‘engagent en aucun cas notre responsabilité.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais courront
en conséquence.
ARTICLE 6 : RETOURS ET REMBOURSEMENT
Les produits vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris.
ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge
à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 8 : GARANTIE DES VICES ET RESPONSABILITE
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice
ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté,
ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse
où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que
nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs ou connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail le spécifiant à cahiersarcheosub.fr
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit de nous le faire savoir par e-mail.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPETENTE
Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution du contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Toulon.
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